POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Le Marché Agricole (LMA)

1 – Généralités

Notre politique de confidentialité décrit le règlement de LMA concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, la diffusion et la protection de vos renseignements personnels.

En utilisant LMA, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par LMA, conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos Conditions d’utilisation.

LMA peut modifier la présente Politique de confidentialité à l’occasion. Nous vous conseillons de consulter ses mises à jour régulièrement. Les modifications importantes apportées à notre politique de confidentialité seront annoncées sur le site de LMA le cas échéant et entreront en vigueur dès leur annonce sur notre site.

 

2 – Renseignements personnels

Si vous décidez de nous fournir vos renseignements personnels, vous acceptez que cette information soit transmise et conservée dans nos banques de données.

Informations qui seront automatiquement recueillies par notre site : Lorsque vous naviguez sur notre site, utilisez nos services et/ou interagissez avec le contenu de notre site (incluant les publicités), les données transmises par votre ordinateur ou appareil mobile sont automatiquement enregistrées dans nos banques de données. Ces informations incluent, entre autres:

  • L’information de votre interaction avec le site Web de LMA et ses services, y compris l’identifiant de l’appareil, le type d’appareil, les données d’emplacement, les informations sur l’ordinateur et la connexion, les statistiques de consultation des pages, le trafic vers ou depuis le site de LMA, l’URL de référence, les données de publicité, l’adresse IP et les informations de consignation Web standards;
  • Les informations recueillies par nos témoins, nos repères Web et autres outils similaires.

Informations fournies par l’utilisateur : Nous recueillons et stockons toutes les informations que vous saisissez sur notre site Web ou que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services. Ces informations incluent, entre autres:

  • Les informations fournies lorsque vous ouvrez un compte ou utilisez nos services;
  • Les informations fournies dans un contexte de résolution de litiges ou de correspondances à notre intention ou sur notre site;
  • Les informations concernant l’emplacement de l’appareil avec lequel vous naviguez sur notre site ou utilisez nos services;
  • Toute information supplémentaire fournie via les réseaux sociaux ou autres services

Informations obtenues d’autres sources: Nous pouvons recevoir ou recueillir d’autres informations à votre sujet auprès de tiers et les ajouter à vos informations de compte. Ces informations incluent, sans toutefois s’y limiter: des données démographiques et de navigation, des coordonnées supplémentaires et des données supplémentaires à votre sujet obtenues d’autres sources dans la mesure permise par la loi.

 

3 – Utilisation de vos renseignements personnels

En utilisant nos services, vous nous autorisez à utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:

  • Vous permettre d’accéder et d’utiliser nos services et notre service à la clientèle;
  • Analyser, détecter et prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales, les fraudes et les intrusions et assurer le respect de nos conditions d’utilisation;
  • Évaluer, analyser et améliorer notre site et son contenu (incluant les publicités) ainsi que nos services.
  • Dans le cadre d’activités de marketing ciblées, de mises à jour et d’offres promotionnelles en fonction de vos préférences de notification (si applicable), ou toute autre fin telle que décrite dans notre politique de confidentialité;
  • Vous fournir les autres services que vous avez demandés, conformément à nos procédures de collecte d’information;

Partage d’information avec les sites de médias sociaux et inscription sur ces sites: Nous pouvons offrir des services qui vous permettent d’accéder au site de LMA ou aux sites connexes à l’aide de vos informations d’identification. Nous pouvons également offrir des services vous permettant de partager des informations avec des sites de médias sociaux tiers, dont Facebook, Twitter, etc.

Divulgation de vos renseignements personnels à des tiers: Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers conformément à la présente politique de confidentialité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux entités et personnes suivantes :

  • Certains tiers (tels que des titulaires de droits de propriété intellectuelle, des autorités de surveillance, l’administration fiscale, la police et d’autres organismes de régulation) si la loi l’exige, ou conformément à notre politique de confidentialité.
  • Des fournisseurs de service avec lesquels nous avons conclu une entente pour nous aider à fournir nos services sur le site, dont des fournisseurs de services financiers, des agences de marketing et du soutien technique. Dans de tels cas, les renseignements personnels doivent demeurer sous le contrôle de Le Marché Agricole.

 

– Si c’est nécessaire à des fins de prévention, de détection ou d’accusations liées à des infractions criminelles, y compris des vols, des fraudes ou des poursuites judiciaires.

– Afin de respecter des obligations civiles ou une injonction.

– Si cela s’avère nécessaire afin d’assurer le respect de nos règlements ou de protéger les droits et libertés d’autrui.

  • D’autres tiers que vous avez autorisés à partager vos renseignements personnels dans le cadre d’une coopération.
  • Un titulaire de propriété intellectuelle : si le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou un intermédiaire estime, de bonne foi, qu’une publicité viole les droits du titulaire. Avant que les renseignements personnels soient fournis, le titulaire de propriété intellectuelle devra conclure une entente stipulant notamment que l’information est fournie à la stricte condition qu’elle soit uniquement utilisée en vue d’une action judiciaire, d’un avis juridique ou de répondre aux questions de l’annonceur visé.

Sans limiter ce qui précède, nous ne devons également pas – dans le but de respecter votre vie privée et de protéger le site de LMA contre les personnes ou les parties malveillantes – divulguer vos renseignements personnels à des tiers sans injonction ou demande formelle du gouvernement conformément aux lois applicables, sauf si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est essentielle à la prévention d’un préjudice imminent ou des dommages financiers ou de signaler une activité illégale présumée.

Informations que vous partagez sur Le Marché Agricole: Le site de LMA permet aux utilisateurs de partager des publicités et d’autres informations avec les autres utilisateurs, rendant ainsi ces informations partagées accessibles aux autres utilisateurs. Puisque notre site Web vous permet également de communiquer directement avec un vendeur ou un acheteur, nous vous recommandons de faire preuve de prudence quant aux renseignements personnels que vous transmettez à autrui. Vous êtes l’unique responsable des renseignements personnels que vous diffusez sur notre site. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité des informations et renseignements que vous partagez avec d’autres utilisateurs.

Si vous consultez notre site Web à partir d’un ordinateur partagé ou public, nous vous conseillons de fermer votre session après chaque utilisation. Si vous ne souhaitez pas que l’ordinateur partagé mémorise votre utilisation ou vos renseignements, vous devez supprimer les témoins (« cookies ») ou l’historique de vos consultations du site de LMA.

4 – Fins commerciales

En utilisant nos services, vous acceptez que nous utilisions l’information que nous avons recueillie afin de vous envoyer des offres ou de vous contacter par téléphone au sujet des produits et services offerts par LMA.

Sous aucun prétexte nous ne vendrons ou louerons vos informations personnelles sans votre permission expresse. Nous pouvons combiner vos renseignements aux informations et données qui nous seront fournies par d’autres entreprises afin d’améliorer nos services.

Si vous ne désirez plus recevoir de communications promotionnelles ou commerciales de la part de LMA, vous pouvez en sélectionner l’option dans vos paramètres.

 

5 – Témoins (« cookies »)

Lorsque vous utilisez nos services, nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons placer des témoins, ou « cookies » (des fichiers de données sur votre téléphone ou votre appareil mobile), des repères Web (des images électroniques ajoutées au code d’une page Web) ou des outils similaires. Nous utilisons les témoins afin de vous identifier en tant qu’utilisateur, d’améliorer l’expérience sur notre site, d’évaluer l’efficacité de nos promotions et d’assurer le respect des règlements et la sécurité sur notre site.

6 – Protection et conservation de vos renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements à l’aide de mesures de sécurité techniques et administratives (notamment les coupe-feu, le chiffrement des données et le contrôle physique et administratif de l’accès aux données et aux serveurs) qui limitent les risques de perte, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification. Néanmoins, si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un abus, veuillez en aviser le personnel de LMA.

Nous ne conservons pas vos renseignements personnels au-delà du délai permis par la loi et nous supprimons les renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus.

7 – Accès, consultation et modification des renseignements personnels

Nous ne pouvons pas modifier vos renseignements personnels ni vos informations de compte. Vous pouvez modifier vos renseignements en ouvrant une session dans votre compte LMA. Lorsque vous publiez une annonce ou envoyez un message, il est possible que vous ne puissiez pas modifier votre annonce ou supprimer votre message. Si vous voulez fermer votre compte (s’il y a lieu) avec nous, veuillez en envoyer la demande au personnel de LMA. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable et traiterons vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur. Vous pouvez également communiquer avec nous afin d’accéder aux renseignements personnels que nous avons stockés et qui ne sont pas accessibles directement sur LMA, à moins que LMA ne soit pas forcé d’y donner accès par les lois en vigueur. Nous pouvons facturer des frais pour couvrir les coûts, mais ceux-ci n’excéderont pas le montant permis par la loi. Si vos renseignements sont inexacts, incomplets ou non pertinents aux fins pour lesquelles nous les traitons, vous pouvez nous demander de les modifier ou de les supprimer. Ces demandes seront traitées conformément à la loi applicable. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de LMA.

 

  1. Autres renseignements

Abus et communications commerciales non sollicitées («pourriels»): Aucun abus ne sera toléré sur notre site. Vous n’êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur LMA supplémentaire à votre liste de publipostage (par courriel ou par la poste) à des fins commerciales, même si celui-ci a acheté un de vos produits ou services, sans avoir obtenu son consentement explicite. Si vous constatez que quelqu’un abuse de notre site, (pourriels ou courriels frauduleux), veuillez en aviser le personnel de LMA.

Il est interdit d’utiliser nos outils de communication entre membres pour envoyer des pourriels ou du contenu qui aille à l’encontre de nos conditions d’utilisation. Par mesure de sécurité, nous pouvons balayer (« scanner ») automatiquement les messages pour repérer les pourriels, les virus, l’hameçonnage et les autres activités malveillantes ou le contenu illégal ou interdit. Nous ne conservons pas de façon permanente les messages envoyés par l’entremise de ces outils.

Tiers: Sauf disposition contraire expresse dans la présente politique de confidentialité, celle-ci s’applique uniquement à l’utilisation et au transfert de données que vous nous fournissez. LMA n’a aucun contrôle sur les règlements sur le respect de la vie privée des tiers qui peuvent s’appliquer à vous. Lorsque nous faisons affaire avec des tiers ou utilisons leurs outils afin de fournir certains services, nous indiquons explicitement quel règlement sur le respect de la vie privée s’applique à vous. Nous vous encourageons donc à vous informer dûment des lois et règlements en vigueur avant de divulguer vos renseignements personnels ou partager de l’information avec qui que ce soit.